Les 4 étapes essentielles de votre contrat d’apprentissage

1. Dépôt du contrat
   • Saisir et transmettre le cerfa signé et les pièves annexes (convention de formation, programme, calendrier et/ou tripartite).
   • Délai de 5 jours ouvrables maximum après la date de début d’exécution du contrat complet.
2. Validation du contrat
   • Le contrat est validé, dépôt auprès de la DGEFP et envoi de l’accord à l’entreprise et au CFA.
   • Délai de 20 jours maximum dès réception du dossier.
3. Versement de l’aide exceptionnelle
   • La DGEFP transmet le contrat à l’ASP pour la mise en place du paiement de l’aide exceptionnelle à  l’embauche.
   • L’ASP verse ensuite cette aide mensuellement.
4. Paiement du coût de la formation au CFA
   • L’OPCO verse le coût de la formation au CFA selon le niveau de prise en charge.