La part des frais de formation d’un apprenti qui n’est pas prise en charge par les opérateurs de compétences représente le résiduel entreprise.
La formation par apprentissage étant réputée gratuite pour l’apprenti, ce reste à charge est donc facturé à l’entreprise.
Chaque formation, diplômante ou certifiante, correspond à un Niveau de Prise En Charge (NPEC) contrat.
Ce niveau est déterminé par les branches professionnelles ou par décret.
Il est susceptible d’évoluer en fonction de la date de conclusion du contrat er et des éventuelles révisions de France compétences.
D’autre part, le montant de la prise en charge totale d’un contrat pourra évoluer en fonction des modifications des dates de début et/ou de fin de contrat.